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Directives du Cadre de Windsor đź‡¬đź‡§

Le Windsor Framework est un accord légal établi après le Brexit, qui définit les modalités d'échange de marchandises entre l'Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni (UK). Cet accord concerne spécifiquement les échanges entre la Grande-Bretagne (GB) et l'Irlande du Nord (NI) et entrera en vigueur le 31 mars 2025.

Voyons ensemble comment cela impactera vos envois !

 

Sommaire:

  1. Résumé du Windsor Framework 🇬🇧
  2. Incluez une description détaillée de chaque article
  3. Exigences des transporteurs
  4. Références - Lignes directrices gouvernementales
  5. FAQ

1. Résumé du Windsor Framework 🇬🇧

Le Windsor Framework classe les envois en trois catégories distinctes pour les expéditions allant de la Grande-Bretagne (GB) vers l'Irlande du Nord (NI) :

  • ExpĂ©dition B2C : le destinataire est un particulier.

  • ExpĂ©dition B2B Non Ă  Risque (Green Lane) : le destinataire est une entreprise et les marchandises ne prĂ©sentent pas de risque d'entrer sur le marchĂ© de l'UE (valeur ≤ 135 ÂŁ).

  • ExpĂ©dition B2B Ă  Risque (Red Lane) : le destinataire est une entreprise et les marchandises sont jugĂ©es Ă  risque d'entrer sur le marchĂ© de l'UE (valeur > 135 ÂŁ).

Dans tous ces cas, ShippyPro vous demandera de fournir les informations suivantes pour chaque article : une description des marchandises, le poids, la valeur, le pays d'origine et le code HS (code tarifaire). De plus, il est essentiel d'ajouter à votre profil votre numéro de TVA (Royaume-Uni), votre numéro EORI et votre numéro UKIMS.

 

2. Incluez une description détaillée de chaque article

Toutes les expéditions doivent comporter une description précise et détaillée des articles sur la facture. Les descriptions vagues telles que "pièces de rechange", "échantillons" ou "cadeaux" ne seront pas acceptées.

Valeur du poids

Indiquez le poids de chaque article de manière précise et assurez-vous qu'il corresponde au poids total de l'envoi.

Valeur du produit

Indiquez la valeur de chaque article de manière précise et assurez-vous qu'elle corresponde à la valeur totale déclarée de l'envoi.

Pays d'origine

Indiquez le pays d'origine pour chaque article inclus dans votre envoi.

Code HS

Le code HS désigne le code tarifaire spécifique au produit expédié. Vous pouvez vérifier votre code HS ici.

EORI e numeri UKIMS

En tant que nouvelle exigence obligatoire, il est nécessaire d'ajouter votre numéro EORI dans la section "Mon Profil" > "Informations sur l'expéditeur".

Si vous réalisez des expéditions non à risque, il est également essentiel d'ajouter votre numéro UKIMS.

Si le numéro UKIMS n'est pas dans votre profil, ShippyPro classera automatiquement votre expédition comme à risque.

3. Exigences des transporteurs

Chaque transporteur a des exigences spécifiques à respecter pour se conformer au Windsor Framework. Pour obtenir des informations détaillées sur les conditions requises par un transporteur en particulier, nous vous invitons à consulter les articles d'aide suivants :

4. Références - Lignes directrices gouvernementales

 

5. FAQ

Qu'est-ce que le numéro UKIMS ?

Le numéro UKIMS est un identifiant unique attribué au Royaume-Uni dans le cadre du Système du Marché Intérieur (UKIMS). Ce numéro n'est pas délivré automatiquement; il doit être demandé par les entreprises qui s'enregistrent auprès de ce système.

 

Pourquoi certains transporteurs n'exigent-ils pas le numéro UKIMS ?

Si le transporteur propose uniquement des services B2C ou s'il a déjà obtenu le numéro UKIMS par d'autres moyens (par exemple, s'il a reçu le numéro UKIMS directement de la part du client ou si ce numéro figure déjà sur les factures), il n'est pas nécessaire que ShippyPro le communique lors des appels de livraison.
 

Existe-t-il des produits spécifiques interdits dans la Green Lane ?

Les marchandises se classifient en Catégorie 1, Catégorie 2 ou marchandises Standard :
  • Les marchandises de CatĂ©gorie 1 ne sont pas admises;
  • Les marchandises standard et de CatĂ©gorie 2 sont admises.
Les marchandises de Catégorie 1 incluent des biens nécessitant des licences ou des contrôles spéciaux, y compris des articles soumis à des réglementations spécifiques en matière de santé, de sécurité ou d'environnement.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la liste des catégories de produits.
 

Vos expéditions rencontrent des erreurs ?

Si vos expéditions rencontrent des erreurs, vérifiez d'abord que le service utilisé est bien actif dans votre contrat et qu'il est compatible avec le type d'envoi effectué. N'hésitez pas à contacter votre interlocuteur commercial pour confirmer l'activation du service.

Si le problème persiste, assurez-vous que toutes les informations de l'expédition sont correctement renseignées, notamment le pays d'origine, le code HS, la quantité, la description, la devise et la valeur.

Enfin, veillez à ce que la valeur totale et le poids total de l'envoi correspondent bien à ce qui a été déclaré.